République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.03.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10438-A et objet(s) lié(s)
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25 janvier 2013 -
20h30
PL-10438-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alain Etienne modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)
PL-10439-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alain Etienne sur les prestations communales complémentaires aux prestations cantonales
PL 10438
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12 mars 2009 -
17h
PL 10438 Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alain Etienne modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)